Dernière mise à jour : 29 avril 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), et aux articles L.111-1 et suivants du Code de la Consommation, nous vous présentons ci-dessous les informations légales relatives au site pixi-bear.com.


1. Éditeur du Site

Le site pixi-bear.com est édité par :

  • Dénomination commerciale : PixiBear™
  • Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)
  • État d'enregistrement : État du Nouveau-Mexique, États-Unis d'Amérique
  • Numéro d'entreprise : 3111566
  • Adresse du siège social enregistré : 8206 Louisiana Blvd NE, Suite A #7385, Albuquerque, NM 87113, États-Unis
  • Responsable de la publication : PixiBear™
  • Contact e-mail : contact@pixi-bear.com

2. Hébergement du Site

Le site pixi-bear.com est hébergé par :

  • Société : Shopify Inc.
  • Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
  • Site web : www.shopify.com

Conformément à l'article 6 de la LCEN, si vous constatez un contenu manifestement illicite sur le Site, vous pouvez le signaler à l'hébergeur via : https://fr.shopify.com/


3. Développement technique du Site

Le site a été développé sur la plateforme :

  • Société : Shopify International Ltd.
  • Adresse : 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

4. Activité et réglementation applicable

PixiBear™ exerce une activité de vente en ligne de produits à destination des consommateurs français et européens. En tant que vendeur à distance opérant vers des consommateurs établis en France et dans l'Union Européenne, PixiBear™ est soumis aux réglementations suivantes :

  • Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs (transposée dans le Code de la Consommation)
  • Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
  • Articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la Consommation (informations précontractuelles)
  • Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA) pour les plateformes en ligne

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@pixi-bear.com

Les conditions détaillées d'exercice du droit de rétractation sont précisées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).


6. Médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation, et au Règlement (UE) n° 524/2013, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir à la médiation en ligne via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Nous nous engageons à tenter de résoudre tout litige à l'amiable. Contactez-nous en priorité à contact@pixi-bear.com.


7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site pixi-bear.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de PixiBear™ ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de PixiBear™. Tout manquement à cette règle constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


8. Limitation de responsabilité

PixiBear™ s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, PixiBear™ ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence, PixiBear™ décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations.


9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges de consommation, le consommateur peut saisir le tribunal de son domicile conformément à l'article R.631-3 du Code de la Consommation.


10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :